Les frais de notaire : un abus de langage
Que sont les frais de notaire ?
Il est d'usage de parler de frais de notaire lors de son achat immobilier. Cette expression prête à confusion car elle laisse sous entendre le fait que la somme versée au notaire au moment de l'acte authentique lui est entièrement destinée.
Le terme exact est en réalité frais de mutation. A chaque changement de propriétaire d'un bien sont associés des taxes relatives aux droits d'enregistrement pour le transfert de propriété.
Ces frais sont entièrement à la charge de l'acheteur.
Le rôle du notaire
Le notaire est un acteur incontournable lors d'une transaction immobilière. Il a pour double mission, d'accompagner son client tout au long de l'opération et celle de collecter les taxes pour le compte de l'état.
Sa mission première est de vous apporter le conseil en matière d'immobilier à toutes les étapes de votre achat, de l'avant contrat jusqu'à la signature de l'acte authentique. Entre autres choses, il gère les démarches administratives, fait les déclarations, collecte les documents, purge de droit de préemption, calcule les taxes, vérifie les identités, se charge de la publicité foncière...
Sa seconde mission est de collecter les différentes taxes pour le compte de l'état.
Le notaire en tant qu'officier public et ministériel est garant de la sécurité juridique du contrat et est chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients.
Composition et exemple de frais de mutation
- les taxes, dues à l'état et aux collectivités, encaissées par le notaire et reversées au Trésor Public,
- les débours, sommes déboursées par le notaire auprès de tiers (obtention de documents par exemple),
- la rémunération du notaire, appelée émoluments et encadrés pas la loi.
Exemple de frais de mutation :
Vous avez fait l'achat d'un bien bâti dans le département des Hauts-de-Seine, sans emprunt et pour un montant de 100.000€.
- Les émoluments du notaire sont de 2.019 € (hors TVA)
- Les droits dus au Trésor Public sont de 5.807 €
- Les frais de publicité foncière sont de 100 €
- Les frais de débours sont de 600 €
- La TVA de 404 €
Le total de vos frais d'acquisition est de 8.930 €
