Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2023
Le DPE, d'une simple indication à un pouvoir d'interdiction
Longtemps considéré comme une simple indication, le diagnostic énergétique va jouer un rôle important en 2023 sur le marché immobilier. En effet, ce dernier se voit adjoindre un pouvoir contraignant pour devenir un instrument de lutte contre le mal-logement et les "passoires thermiques". À partir du 1er Janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh/m2 selon le DPE seront interdit à la location en France métropolitaine.
D'après les estimations du gouvernement, cela représente donc plus de 90 000 biens. Au final, cette interdiction de location ne s'appliquera donc qu'à une petite partie des 4,8 millions de propriétés classées F ou G.
Un diagnostic plus simple, clair et fiable
Outre son manque d'impact, la principale faiblesse du DPE est aussi son manque de clarté. Or, tout va changer en 2023. Tout d'abord, la méthode d'évaluation est revue. Ce dernier ne sera plus basé sur les factures, mais sur des critères factuels (isolation, type de chauffage, etc.). L'intérêt ? Lisser la méthodologie de calcul pour fiabiliser les consommations évaluées.
Au-delà du calcul, la présentation a également été revue. Par exemple, les deux étiquettes ont été remplacées par une seule présentant les émissions à effet de serre émises du bien. Le diagnostic affiche aussi une fourchette de prix précis concernant l'évaluation de la consommation.
Notez aussi que le DPE devient opposable en 2023. L'acheteur/locataire pourra donc demander des indemnisations au vendeur/bailleur en cas de diagnostic erroné.
Que se passe-t-il pour les anciens diagnostics de performance énergétique ?
Concernant les DPE réalisés jusqu'au 31 Décembre 2017, ces derniers ne seront plus valides à partir du 31 Décembre 2022. Pour ceux effectués du 1er Janvier 2018 au 30 Juin 2021, leur validité s'étend jusqu'au 31 Décembre 2024. Au sujet du DPE 2023, il sera valide pendant 10 ans comme avant.
