Achat immobilier : Quels sont les frais annexes à prévoir ?

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Achat immobilier : Quels sont les frais annexes à prévoir ?

Achat immobilier
Quels sont les frais annexes à prévoir ?

Lorsque l'on envisage d'acheter un bien immobilier, il est important d'avoir une bonne visibilité sur les dépenses engendrées par un tel projet ! Dans cet article, découvrez quels sont les frais annexes à prévoir afin de pouvoir établir votre budget le plus justement possible, sans mauvaises surprises.

Frais liés à l'emprunt bancaire

Pour financer l'achat d'un bien immobilier, la plupart des acheteurs demandent l'obtention d'un prêt. Si c'est votre cas, voici ce que vous devrez payer en plus du capital et des intérêts :

  • des frais de dossier : ils sont forfaitaires ou établis selon un pourcentage du capital emprunté, et sont négociables. Pour un PTZ (Prêt à Taux Zéro), ces frais ne peuvent être exigés. Pour les acquéreurs bénéficiant d'un PAS (Prêt à l'accession), ils sont plafonnés à 500 € TTC. 

  • des frais de garantie : ils peuvent être sous forme d'hypothèque, de PPD (Privilège de Prêteurs de Deniers) ou de cautionnement par une société spécialisée. Ces frais de garantie permettent à l'établissement bancaire de se faire payer si vous n'êtes pas en capacité de rembourser votre crédit.

  • des intérêts intercalaires : ils s'appliquent quand vous demandez le déblocage des fonds en plusieurs étapes. Cela peut être le cas lorsque vous faites construire une maison ou bien si vous achetez un logement sur plan. 

  • une assurance emprunteur : elle vous couvre en cas d'incapacité à rembourser votre crédit, pour les motifs suivants : décès, perte d'autonomie, incapacité temporaire de travail, voire perte d'emploi. 

  • des frais de courtage : si vous faites appel à un courtier pour négocier le meilleur taux de crédit, vous devrez lui verser une commission en échange de ses services. Le courtier est tenu de vous indiquer clairement le montant de sa commission. Elle peut être exprimée sous forme d'honoraires forfaitaires (généralement de l'ordre de 1 500 €) ou bien d'honoraires fixés en fonction du montant emprunté (aux alentours de 1 % du montant du crédit).


Frais de notaire

Ce sont sans doute ceux qui représentent la plus grosse somme à prévoir pour les frais annexes ! Les frais de notaire, ou plutôt frais d'acquisition, représentent une partie conséquente du budget de votre projet immobilier. Environ 80 % de ces frais reviennent à l'État et aux collectivités locales. Ils se découpent en 3 postes principaux :

  • les taxes : elles correspondent aux droits de mutation (sommes reversées à la commune, au département et à l'État) et à la contribution de sécurité immobilière (enregistrement des actes authentiques par le service de publicité foncière).

  • les débours : ce sont les frais avancés par le notaire pour régler les différents intervenants nécessaires au bon établissement de l'acte de vente (cadastre, urbanisme, géomètre…). 

  • la rémunération du notaire : elle est déterminée selon un barème proportionnel au prix de vente du bien. 

Le jour de la signature, et en plus des frais de notaire, pensez que vous aurez sûrement à vous acquitter d'une partie de la taxe foncière. En pratique, la taxe foncière est divisée entre les deux parties signataires. Le vendeur devra payer le montant dû entre le 1er janvier et le jour de la signature de l'acte de vente, et l'acheteur devra régler le restant, à savoir le montant dû entre le jour de la signature et le 31 décembre de la même année.

Le petit plus du neuf : 

En faisant l'acquisition d'un bien neuf, vous pouvez bénéficier de frais de notaire réduits. Ces derniers représentent 2 à 3 % du prix de vente, contrairement à l'ancien où il faut plutôt compter entre 7 et 8 %. Cet allègement est rendu possible grâce à un abaissement du taux des droits de mutation, ramené à 0,715 % sur le prix HT. Cela vous permet donc de réaliser une certaine économie !

Pour prétendre à cet avantage, vous devez cependant vous assurer que le bien convoité réponde à deux critères obligatoires précisés par le code général des impôts, à savoir :
  • être achevé depuis moins de 5 ans ;
  • n'avoir jamais connu d'occupant. 


Les frais liés à la copropriété

Si vous achetez un bien en copropriété, deux types de frais seront traités dans l'acte de vente :

  • les charges : la loi indique que les sommes dues sont à réclamer à celui qui est propriétaire au moment de l'appel de fonds (le 1er jour de chaque trimestre). Mais il n'est pas rare que le vendeur et l'acheteur prévoient une répartition équitable au prorata temporis. Le notaire demandera alors à l'acheteur de rembourser sa quote-part au vendeur pour le trimestre en cours. 

  • les travaux déjà votés : c'est la même règle que pour les charges de copropriété. Ils doivent être payés par la personne propriétaire au moment de l'appel de fonds. Là encore, il peut être convenu d'une répartition des frais, qui fera l'objet d'une clause dans le compromis et l'acte de vente.
Honoraires d'agence
Si le bien que vous convoitez vous est vendu grâce à un agent immobilier, alors, des honoraires d'agence seront inclus dans le prix de vente.

Non réglementés, les frais d'agence sont établis librement. Dans la majorité des cas, il s'agit d'un pourcentage, allant de 3 à 8 % du prix de vente.

Pour assurer une meilleure transparence, l'annonce de vente doit obligatoirement préciser le détail des honoraires et mentionner s'ils sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur.

Les honoraires d'agence sont in fine toujours à la charge de l'acquéreur mais l'agence peut, dans son mandat, indiquer des honoraires d'agence spécifiquement à la charge de l'acquéreur. Dans ce cas, les frais de notaire sont calculés sur le prix net vendeur et non sur le prix total de la transaction immobilière (prix FAI).
Les impôts locaux
Voici un autre type de dépense auquel on ne pense pas forcément lorsque l'on monte son projet immobilier ! Collectés pour le compte des collectivités locales, ces impôts regroupent : 

  • la taxe foncière : elle est due par tout propriétaire et est établie d'après sa situation au 1er janvier de l'année d'imposition (à l'exception des biens neufs, qui, selon leur localisation, peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle pendant deux ans) ;

  • la taxe d'habitation : vous en êtes redevable si le bien acheté est votre résidence principale. Elle est calculée selon votre logement, sa localisation et votre situation personnelle au 1er janvier. 

À noter : à partir de 2023, plus aucun foyer ne sera redevable de la taxe d'habitation sur sa résidence principale. 
Frais divers
Selon votre projet, d'autres frais seront peut-être à envisager, comme ceux liés :

  • à des travaux : si vous achetez un bien dans l'ancien, vous allez peut-être devoir réaliser certains travaux de rénovation ou de réhabilitation (réfection du réseau électrique, changement de fenêtres, peinture…). Ils peuvent vite faire grimper la note, notamment lorsqu'ils sont effectués par des professionnels (architecte, artisans…).
  
  • à un déménagement : le bien de vos rêves se situe à l'autre bout du pays ? Que vous le réalisiez vous-même ou que vous fassiez appel à un professionnel, le déménagement engendre des frais à ne pas négliger au moment de l'élaboration de votre budget d'achat immobilier. 

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