Comprendre le règlement de copropriété

Que cela soit sur Paris intramuros (Paris 18ème comme tous les autres arrondissements parisiens d’ailleurs) ou bien dans la banlieue proche de la capitale (Clamart notamment), nous sommes très nombreux à vivre dans des immeubles.

Qui dit immeuble, dit copropriété. Qui dit copropriété, dit règlement de copropriété puisque c’est un document obligatoire. 

Cela peut vous étonner mais des maisons sont parfois en copropriété également ! (Nous avons eu le cas récemment sur Clamart).

Dans tous les cas, votre copropriété nécessite de l’entretien, de l’organisation, des discussions en assemblée générale et des évolutions en fonction de la vie de votre immeuble et ses habitants.

C’est dans ce cadre que votre règlement de copropriété entre en jeu. 

Le règlement de copropriété est un document écrit, rédigé par un professionnel, que vous devez avoir en votre possession suite à votre achat. Il décrit l’organisation, le fonctionnement de l’immeuble, la répartition des charges entre copropriétaires et la méthode de calcul… 

Certains règlement de copropriété sont assez anciens et possèdent parfois des modifications. Il est de temps en temps nécessaire d’effectuer une refonte complète de ce dernier afin de l’adapter en fonction de la réalité actuelle de votre copropriété. 
 
Il existe de nombreuses subtilités vis-à-vis de ce règlement. Il fixe notamment la destination de l’immeuble, les conditions d’utilisation des parties privatives et communes ainsi que d’autres règles de vie. Il peut exister des clauses qui ne vous conviennent pas dans le cadre de votre achat (par exemple si vous souhaitez acheter pour mettre en location). C’est pour cela qu’il est impératif d’en prendre connaissance lorsque vous achetez un bien (sans oublier les modifications effectuées depuis sa création).

Ce document précise les droits et les obligations des copropriétaires et il s’impose à ces derniers ainsi qu’aux locataires de l’immeuble.

Si vous souhaitez vendre et que vous avez perdu ce document, il est évidemment possible de se rapprocher des autres copropriétaires mais vous pouvez également en faire la demande au syndic ou auprès du service de la publicité foncière.

Sachez que pour effectuer une refonte complète de ce document, il vous faudra l’accord unanime des copropriétaires.

Si vous vendez votre appartement ou votre maison, pensez-bien à transmettre ce document à votre agent immobilier et à votre acquéreur.